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    Règles

    1. Diffusion

    1.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.
    1.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. Toute annonce contenant des contenus qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Mariage-Lorraine sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité..
    1.3 L'annonce doit être déposée dans le département et la ville où le bien se trouve.

    1.4 Toutes les annonces doivent être écrites en français. Dans le cas contraire, l'annonce ne sera pas publiée.

    1.5 Mariage-Lorraine se réserve le droit de modifier la catégorie où se trouve votre annonce si jamais elle ne correspond pas à la catégorie séléctionnée.
    1.5 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Mariage-Lorraine de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
    1.6 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'annonce, Mariage-Lorraine se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce ou une photographie pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases...etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

    2. Limitation de responsabilité

    2.1 Mariage-Lorraine ne seroait tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
    2.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Mariage-Lorraine d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
    2.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Mariage-Lorraine, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement, de l'accès au réseau Internet.
    2.4 Mariage-Lorraine se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site mariage-lorraine.fr sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
    2.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par e-mail (contact(at)mariage-lorraine(point)fr), dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur le site mariage-lorraine.fr.